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SIREN 884 603 853

SIREN

RUE DES COQUELICOTS (RUE)

884 603 853 TOULOUSE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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RUE DES COQUELICOTS, RUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 01/07/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6983e15ecdc6046d47f27430

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

6965e1cccdc6046d471afecd

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e89302f271a402af33b834

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e975c83ea43407b9129dbe

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67f01f3602fc178212f7cfd3

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

64d32c88ab0b21d969c8346d

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8 août 2023

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Cour d'Appel

650bdf44beee0f8318b9751a

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25 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d37b30d1bc2605de4b4cd0

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6025eaeadf40ca721385d0b4

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11 février 2021

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Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e47

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4 février 2016

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5dc

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3 mai 2012

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Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9c

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16 novembre 2005

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Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695e

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11 juin 2003

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Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c06

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11 juin 2003

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