SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE PROFESSION LIBERALE CARBONARE POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

888 536 307 MIRECOURT

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e1fd1b20ac6488494aa6c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68df5bd0cf4e7f1c37e1cbfd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

660f94e4a40f8b0008cb71cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

63660afbbb0cef7f742791c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca7386d2195b603a0bc237

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire qu’elle revoit à 45 000 € sous forme de capital, condamne le défendeur à verser 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes complémentaires des parties et condamne le défendeur aux dépens d’appel.

12 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

615e0e53c25a97f0381f54f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b105

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 mars 2008

Voir →