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SIREN 888 536 307

SIREN

888 536 307

888 536 307

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Société de Participation Financière de Profession Libérale CARBONARE pour l'exercice de la profession de pharmacien d'officine

Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal · Mirecourt · 04/11/2024

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Société de Participation Financière de Profession Libérale CARBONARE pour l'exercice de la profession de pharmacien d'officine

Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal · Mirecourt · 26/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal · Mirecourt · 21/10/2022

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Société de Participation Financière de Profession Libérale CARBONARE pour l'exercice de la profession de pharmacien d'officine

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Mirecourt · 08/10/2021

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Société de Participation Financière de Profession Libérale CARBONARE pour l'exercice de la profession de pharmacien d'officine

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Mirecourt · 29/12/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e1fd1b20ac6488494aa6c5

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bd0cf4e7f1c37e1cbfd

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

660f94e4a40f8b0008cb71cf

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

63660afbbb0cef7f742791c9

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4 novembre 2022

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Cour d'Appel

5fca7386d2195b603a0bc237

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire qu’elle revoit à 45 000 € sous forme de capital, condamne le défendeur à verser 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes complémentaires des parties et condamne le défendeur aux dépens d’appel.

12 octobre 2020

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Cour d'Appel

615e0e53c25a97f0381f54f9

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27 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b105

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25 mars 2008

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