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SIREN 892 694 696

SIREN

M&M (M&M)

892 694 696 NEFFES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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M&M

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · Neffes · 24/08/2023

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immatriculation

M&M

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Gap · 25/08/2021

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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creation

M&M

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Ostwald · 21/01/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5ee3acdc6046d477c00eb

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

6711fab67603bf88a18846bb

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

670e05eb10ea465c0ffcf820

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

6610e5e474ef9f00086f64e2

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

63b7cdcf6b63637c907b7d86

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd98de020c3377eac451d13

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré, rejet des demandes plus amples ou contraires des parties, et condamnation de la SARL VICM et de M. [L] aux entiers dépens.

13 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdb36a3bb99310d52e610b7

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28 mars 2019

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Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420e

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18 octobre 2018

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Cour d'Appel

6162740c7705f25f43644058

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14 novembre 2013

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