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SIREN 892 972 878

SIREN

892 972 878

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1 322 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

1 322 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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LES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 26/02/2026

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dpc

LES

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/12/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 322)

TA13

DTA_2607406_20260507

Rejet défaut de doute sérieux

7 mai 2026

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Cour d'Appel

69f44da5cdc6046d472f5d33

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

6a0b7584cdc6046d471e87ee

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29 avril 2026

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CAA69

DCA_25LY02677_20260423

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23 avril 2026

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CAA33

DCA_25BX01284_20260421

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1c692cdc6046d4788d82d

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e07453cdc6046d47697215

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69e07462cdc6046d47697322

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69f43a6ecdc6046d472da1dc

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15 avril 2026

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Trib. de Commerce

69ef4d63cdc6046d47b4d2e4

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69df22e8cdc6046d474817be

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9d747cdc6046d47d8abbe

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89c63cdc6046d47bc9ee6

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f0806acdc6046d47d1ca18

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d7472ecdc6046d479cbb2f

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7 avril 2026

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CAA54

DCA_25NC00665_20260407

Satisfaction partielle

7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d01fa9cdc6046d4706b69c

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a240cdc6046d4711064e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a51ccdc6046d47113934

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d55f37cdc6046d477114c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

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