SIREN 898 630 009
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
7 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69c21bbfcdc6046d47bb0ed3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 juillet 2025
Voir →
67f414094e0040aa3735c42b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
69abdcb7cdc6046d47cfe617
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2025
Voir →
681f1b380112c53ba09308c9
DÉFAVORABLEIl a également condamné la société créditrice aux dépens.
9 janvier 2025
Voir →
662c94f2b787c4000862f5c9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 avril 2024
Voir →
5fda856c9edbd1110fd90541
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 juin 2019
Voir →
6253cc89bd3db21cbdd906c9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 mai 2013
Voir →