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SIREN 898 779 368

SIREN

LCDD

898 779 368 SAINT-JEAN-LAGINESTE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d99743cdc6046d47d3e4c1

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69b216c3cdc6046d475a15df

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27 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67f4466c4e0040aa373662ef

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67a297470a87e48916ebbf44

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677dac00b032d83cfd3ee399

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b0bcee8d0ccf000877e5f5

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

6431068d28558704f52e6ae2

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6 avril 2023

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