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SIREN 898 976 352

SIREN

M.L (LE FOURNIL DE BAPTISTE)

898 976 352 LA MOTTE-SERVOLEX

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

M.L

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · La Motte-Servolex · 02/03/2026

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

M.L

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · La Motte-Servolex · 03/10/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX.

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collective

M.L

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · La Motte-Servolex · 29/08/2025

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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collective

M.L

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · La Motte-Servolex · 13/06/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

M.L

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · La Motte-Servolex · 31/03/2025

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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collective

M.L

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · La Motte-Servolex · 04/07/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2024 désignant administrateur SELARL Anasta / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et

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dpc

M.L

Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · La Motte-Servolex · 05/04/2024

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vente

M.L, SAS T.D.R.

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · La Motte-Servolex, Montmélian · 31/07/2023

Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00041799 référence 7304P02 2023 A 01875 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Quai de l'Isère Route Nationale 6 73800 Montmélian

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dpc

M.L

Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · La Motte-Servolex · 18/01/2023

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vente

M.L, WENNER, Germain

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · La Motte-Servolex · 18/06/2021

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 03/06/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement CHAMBERY 2 le 07/06/2021 sous le numéro Dossier 2021 00068347 Référence 7304P02 2021 A 01874 Adresse de l'ancien propriétaire: 187 Allée Roland Laimé 73290 La Motte-Servolex

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creation

M.L

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · La Motte-Servolex · 07/05/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

670f58674ad0d5ee7d7e5e1c

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6375e61119047edcd18ff1a4

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

62e378fcf18708e2e904afb7

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12 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fda94e98ec8342501e79ef4

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18 juin 2019

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Cour d'Appel

615e0e1cc25a97f0381f524c

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29 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8594e

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21 juin 2001

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d7

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9 octobre 2000

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Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a87

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26 juin 1998

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