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SIREN 899 024 715

SIREN

899 024 715

899 024 715

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DE LA LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Pouilly-sous-Charlieu · 07/05/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

66878cac05d6f7f678d48f66

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

64a7b0463bcaf505db6966e0

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63c108acbf9fd47c90a13a12

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

633fc310e633183e2ee17a02

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fda0a1ca734464ca4fd75d3

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10 octobre 2019

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Cour d'Appel

6035a8bbdb22a20cd0d72f09

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18 mars 2016

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Cour d'Appel

60372909278603040f1d654b

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28 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0dd0c25a97f0381f4fb8

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5 décembre 2014

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Cour d'Appel

615e0ddbc25a97f0381f4ff3

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4 juillet 2014

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Cour d'Appel

6160964641ad74d62c181860

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29 novembre 2013

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Cour d'Appel

616091fbdb7ff645d856642d

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18 octobre 2013

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Cour d'Appel

6162c83ab820aa60963d8541

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14 septembre 2012

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Cour d'Appel

6162c83ab820aa60963d8542

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14 septembre 2012

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Cour d'Appel

61631214615c943a65e0432a

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25 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd60

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9 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88173

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31 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88301

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31 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8848a

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31 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a7

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10 février 2006

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Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d68

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21 octobre 2005

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