SIREN 902 041 169
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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8 janvier 2025
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Le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des demandeurs. Les dépens ont été mis à la charge des demandeurs, évalués à 93,72 € pour les frais de greffe.
8 janvier 2025
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