← CodexAI/

SIREN 907 659 908

SIREN

MAN

907 659 908 QUAIX-EN-CHARTREUSE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
dpc

MAN

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Quaix-en-Chartreuse · 21/05/2026

Voir →

dpc

MAN

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 25/09/2025

Voir →

dpc

MAN

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 09/01/2025

Voir →

dpc

MAN

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 31/08/2023

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69621e79cdc6046d47d3e157

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

67f0bdeb2b128a2997685682

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

63d229af9b3c8605deec1d93

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

633fc385e633183e2ee17bf3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca63887cb24b4bb93e8452

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et condamne les appelants à payer une indemnité globale de 107 881,84 euros aux intimés, incluant les préjudices matériels, financiers et mobiliers. Elle rejette les autres demandes des intimés.

3 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6033e5389d49b5965d571436

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

6035496cd65ac372c5698d7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93116

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2016

Voir →

Cour d'Appel

61609a4154c6ec55cf7100e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mars 2014

Voir →

Cour d'Appel

61627774a2bc6369e8386d79

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162fa95687317f24325afb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163a7aa9e14e201140bd98a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 septembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2006

Voir →