SIREN 908 267 107
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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660cf26a7c1ccb0008628efb
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2 avril 2024
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6438f36ba942a604f5e938f0
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13 avril 2023
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6438f375a942a604f5e93933
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13 avril 2023
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63b7cdce6b63637c907b7d78
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5 janvier 2023
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5fca8c041d26a87e3ef72d20
La Cour d'appel de Versailles rend un arrêt le 10 septembre 2020. L'arrêt statue sur les prétentions respectives du salarié et de la SAS Renault concernant les questions soulevées en première instance.
10 septembre 2020
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