← CodexAI/

SIREN 908 584 279

SIREN

908 584 279

908 584 279

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
dpc

SELARL DU DOCTEUR BRAGUET

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc · Plérin · 02/05/2026

Voir →

dpc

SELARL DU DOCTEUR BRAGUET

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc · Plérin · 15/07/2025

Voir →

dpc

SELARL DU DOCTEUR BRAGUET

Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · Plérin · 09/07/2024

Voir →

dpc

SELARL DU DOCTEUR BRAGUET

Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · Plérin · 04/06/2023

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6707702181e733ee26982e99

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a419

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85204

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2000

Voir →