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SIREN 909 712 606

SIREN

ACTIVITES PHYSIQUES POUR PERSONNES AGEES OU EN SITUATION DE HANDICAP

909 712 606 VAL-CENIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6870a1775b6604a26aae8879

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

697fa023cdc6046d478e7374

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6708c01d445a086e2bcedcbd

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

661f660a2313f20008a52719

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16 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66352779e4b5292aaa65eca8

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65b0ba0b8d0ccf000877e49b

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

635b7170b201587f74be00ee

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

615e0db7c25a97f0381f4f13

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27 juin 2014

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34d

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9 mai 2007

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Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f59

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31 mars 2004

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