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SIREN 910 348 317

SIREN

CNP

910 348 317 DECINES-CHARPIEU

365 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

365 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 365)

Cour d'Appel

69df1f63cdc6046d4747b967

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73be5cdc6046d479b6652

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d74440cdc6046d479c84cb

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d03443cdc6046d47084f9b

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6618cdc6046d47f44dc1

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d00e3fcdc6046d47057c0d

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd7aeacdc6046d47c8a2d3

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

697afd08cdc6046d4710585b

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974a06ccdc6046d478975d0

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974a3decdc6046d4789b019

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697358bacdc6046d4768c2e8

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6972607dcdc6046d4750d435

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b4f57cdc6046d47a00e70

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a2986cdc6046d47842540

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969e4d1cdc6046d477d9e7b

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968e5cacdc6046d4764b187

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

6967388ecdc6046d473982ed

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69678474cdc6046d47421343

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697cc0eccdc6046d4744d8bc

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960f6f4cdc6046d47bde186

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8 janvier 2026

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