← CodexAI/

SIREN 912 087 053

SIREN

BUSINESS CESSION INVESTISSEMENT (BCI PARTNERS) (BCI PARTNERS)

912 087 053 MARSEILLE

540 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

540 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
dpc

Business Cession Investissement

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 10/09/2025

Voir →

dpc

Business Cession Investissement

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 27/06/2024

Voir →

dpc

Business Cession Investissement, BCI

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 03/08/2023

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 540)

Cour d'Appel

69e9a8e6cdc6046d4737740e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e26bcdc6046d477af04f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5ee41cdc6046d477c014a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

CAA44

DCA_25NT00578_20260327

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2026

Voir →

CAA69

DCA_25LY01188_20260205

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2026

Voir →

CAA13

DCA_24MA02120_20260129

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979e08ccdc6046d47f67437

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697b0a24cdc6046d47122db8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69749706cdc6046d4788d480

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

CAA13

DCA_24MA02889_20260115

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69693511cdc6046d476fd25c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69623f9fcdc6046d47d61ece

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69667678cdc6046d4727e402

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69a932fccdc6046d4791796c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69610210cdc6046d47bf0b40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

CAA75

DCA_24PA01618_20251205

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f53e3acdc6046d4745fe16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69023896748a422ad95f34d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f43b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

CAA33

DCA_22BX00578_20251023

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →