SIREN 912 924 552

SIREN

LA SUBSTANTIELLE (LS)

912 924 552 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

67f8a8a4a5ae27812390dee9

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10 avril 2025

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6780bae4f25437b69df75b8e

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

662fe5c7b89538338ecde795

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22 avril 2024

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65b3607f1d7564000872ddf1

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25 janvier 2024

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65b3608f1d7564000872ddf7

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d7fd47251e2b2424b9d1

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12 janvier 2024

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