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SIREN 913 020 756

SIREN

QBE

913 020 756 SAINTE-BRIGITTE

160 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

16

Risque faible

160 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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QBE

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Sainte-Brigitte · 12/03/2025

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radiation

QBE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · Sainte-Brigitte · 11/03/2025

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modification

QBE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · 05/03/2025

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creation

QBE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · Sainte-Brigitte · 10/05/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 160)

Cour d'Appel

69e0747acdc6046d476974f1

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

69da1e22cdc6046d47dd9279

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d80e5ccdc6046d47b0a5b9

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

6973a684cdc6046d477157db

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973b36ecdc6046d4773204e

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b5ae5cdc6046d47a0f0f3

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969ffc1cdc6046d477fe58e

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15 janvier 2026

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CAA13

DCA_25MA02148_20260115

Satisfaction partielle

15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69681cc3cdc6046d475334db

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960f594cdc6046d47bdc717

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960fab1cdc6046d47be4ab5

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697398bacdc6046d476fc325

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69fe4fb1cdc6046d47175137

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6984d8d0cdc6046d4711acd3

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696547c7cdc6046d470fb1c9

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f43cc

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e488154299c7318fb3bc

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e9583e3ea43407b910cb1c

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e743153940dd585f4f7530

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e55b480e2901d10fa389b2

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7 octobre 2025

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