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SIREN 913 190 906

SIREN

BATTERIE

913 190 906 GEISPOLSHEIM

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f31f0747bd0e19a239d54f

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17 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a542033cf481c39a4b03

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e57f670e2901d10fa58fb7

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

680b1c09c0f38137e6792b5a

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff39b8303a1b38839f7c85

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

660cf2617c1ccb0008628d89

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b270fd6229a4e58a231c

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

651d0349fe8d588318c1b03c

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

60354c0ea668b475425c2e72

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17 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93335

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17 mai 2016

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Cour d'Appel

615e0e46c25a97f0381f5444

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26 février 2014

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Cour d'Appel

6162f6edb807dfe813d296c4

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8 février 2012

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Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9cf

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28 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89357

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11 octobre 2007

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