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SIREN 913 246 427

SIREN

EBS (ENERGIE BATI SOLUTIONS)

913 246 427 SAINT-GENIS-LAVAL

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6690c7760d808eb34e455816

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

66b5b1091eb0145eaea82f1a

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

6438f227a942a604f5e9335b

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

635b71f9b201587f74be031c

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

60334da904cdb1bd9f64fbc0

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21 juillet 2017

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Cour d'Appel

60346eae35eb9e5ce3f00512

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9 décembre 2016

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Cour d'Appel

6035f45ecbeee759f06dc169

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21 janvier 2016

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Cour d'Appel

616307f35a67331bacec3bf1

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12 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb08

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29 mai 2008

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