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SIREN 918 943 168

SIREN

L'ATTENDUE

918 943 168 LA ROCHELLE

139 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

49

Risque modéré

139 décision(s) · 2 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).

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L'ATTENDUE

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · La Rochelle · 22/11/2022

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L'ATTENDUE

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · La Rochelle · 08/09/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 139)

Trib. de Commerce

69ce26bccdc6046d47d5da13

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c9846fcdc6046d476fb931

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f1abbccdc6046d47ef4381

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a2eff6cdc6046d4709d24e

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c1d1cacdc6046d47b5d756

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

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14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69123fc3c4ada74c4160e52f

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14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ee0b6622996ce54473e030

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a5ee1bcdc6046d47494cd1

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e7653a033cf481c393a6eb

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

686ce0aaa2273490dbc60366

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c39f9b52144d0e7165a9

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69bbf384cdc6046d47345aca

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

68035c79a30e7168244d9983

DÉFAVORABLE

Le tribunal a constaté l'état de cessation des paiements et l'impossibilité de redressement de l'entreprise. Il a été décidé d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en application des articles L641-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce, en raison de l'absence de bien immobilier, d'un effectif salarié inférieur ou égal à 5 et d'un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 750 000 euros.

15 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a1a63fcdc6046d47edd58d

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14 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ff722602ef4af389564d01

DÉFAVORABLE

Le tribunal a ordonné la désignation d'un administrateur provisoire avec les missions demandées et a condamné solidairement les défendeurs au paiement des frais d'avocat et des dépens. L'exécution provisoire de l'ordonnance a été prononcée.

14 avril 2025

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Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fa2332bf3fa8f9fc6da606

Le tribunal a statué sur les dépens et les frais de greffe, fixant leur montant à 69,59 € TTC pour l'une des instances et 20,08 € TTC pour l'autre. Une copie exécutoire de la décision a été délivrée aux avocats des parties le jour même.

10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f04f7d02fc178212f87a66

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

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10 janvier 2025

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