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SIREN 921 333 514

SIREN

ACCESS (ACCESS) (ACCESS)

921 333 514 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dacfc3cdc6046d47ed6bc8

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69daf542cdc6046d47efc911

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687778d2fd93c2d17572d3d4

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68777904fd93c2d17572d683

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a85abdcdc6046d4780533e

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68678e494965b5d9df2213d8

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

680875d3dfde5caae99bd0fa

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

65848b0ae41137cbf9f96ab8

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21 décembre 2023

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CAA54

DCA_22NC01325_20230704

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

63dcb59efea95005de85f3ca

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13 janvier 2023

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CAA31

ORCA_22TL00440_20220718

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

18 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de6b

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12 mai 2011

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Cour d'Appel

6163a7a19e14e201140bd76d

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8 février 2011

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5c

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13 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928b

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5 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef9

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24 janvier 2002

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