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SIREN 921 942 595

SIREN

S2C (S2C)

921 942 595 SAINT-DENIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69736f6fcdc6046d476a826c

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696546ffcdc6046d470fa445

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6977aaf4cdc6046d47c8df4c

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

680b18c598bcafcb3a63df97

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670ecb1c1c3411ff345a89bc

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67101c9cdcd2b6b1424f17ba

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65b00dcdb98137c174785964

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6364bbcde405357f749eab54

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd9439e

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20 décembre 2018

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