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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6972501dcdc6046d474e8d98

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07d96bfd83326c70636ff

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07d96bfd83326c7063701

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

6718948fd8ceca1cd7018fe6

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de77676b73dd81b97322

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

66863d10b1dbbe3bae6003b6

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

627ca6844781dc057dee792e

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca9f3043dfd19523e5af11

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a statué sur la qualification du contrat de travail et le bien-fondé de la demande de résiliation aux torts de l'employeur. La décision du tribunal de première instance a été confirmée ou infirmée selon les motifs du jugement déféré.

9 juillet 2020

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Cour d'Appel

6035e3af6cc33749e717be74

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4 février 2016

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Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

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24 juillet 2012

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