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SIREN 922 336 987

SIREN

922 336 987

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24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SAMUEL BECQUET AVOCAT

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 25/07/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Tribunal Judiciaire

6a18a931cdc6046d47499689

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21 mai 2026

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Cour d'Appel

68e743263940dd585f4f7676

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f33ae11beca089b88cf8

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709fccf0cfe7ae188fea44

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709fccf0cfe7ae188fea46

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c06417fdd29c29651818

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f6026e1c1a56b8e1652047

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f6026e1c1a56b8e1652049

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6e1147c7caf29d4c4ec7

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

679331c831df9338379d26e5

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f67a88c38f76f7830334b

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e4f15857dd64cbdaa4b8

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a9d38f05566a2f16fd8771

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30 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

669ff255d9953d09165ae525

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22 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6696b8539a603a692910cd22

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15 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

663134a319f939ca6242d038

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662162afc8ec436236dea5e0

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18 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6635295be4b5292aaa662314

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

65b20cc8c4cf860008dff485

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b20ec0c4cf860008dff578

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24 janvier 2024

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