SIREN 922 711 288

SIREN

CABINET SEAUMAIRE AVOCAT-CONSEIL (CABINET SEAUMAIRE AVOCAT-CONSEIL)

922 711 288 ANNECY

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69ceb3ebcdc6046d47e5a614

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

697b10cecdc6046d4712c8b9

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12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

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22 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dd6c9d548223b2c7aae277

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1 octobre 2025

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686dfcb62abc72c5727a0311

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8 juillet 2025

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67ef6fba7985d82da296f78f

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3 avril 2025

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6628a172b2cb67000826a4c3

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23 avril 2024

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65aa23eca34ad10008581921

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18 janvier 2024

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