SIREN 923 039 895

SIREN

LIMIN - ASSOCIATION DES JEUNES CURATRICES

923 039 895 PARIS

387 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

387 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 387)

CAA13

ORCA_26MA01082_20260504

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4 mai 2026

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CAA75

DCA_25PA05741_20260417

Satisfaction totale

17 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d80126cdc6046d47af9c44

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d01ae7cdc6046d4706533c

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a257cdc6046d471107d1

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dd6953cdc6046d4722caf0

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6a9acdc6046d47f4ad02

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf5137cdc6046d47f238bf

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d96725cdc6046d47d0563a

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd782fcdc6046d47c865ac

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1 avril 2026

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TA21

ORTA_2600794_20260310

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

10 mars 2026

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CAA75

DCA_25PA03202_20260225

Satisfaction partielle

25 février 2026

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TA59

ORTA_2408123_20260223

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23 février 2026

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TA59

ORTA_2406950_20260218

Désistement d'office défaut confirm. req.

18 février 2026

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Cour d'Appel

6974a75fcdc6046d4789ec53

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974a182cdc6046d47898755

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697268f6cdc6046d475183b0

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970bb21cdc6046d471a8d6b

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b6310cdc6046d47a1936b

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969f5e5cdc6046d477f078d

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15 janvier 2026

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