← CodexAI/

SIREN 924 238 728

SIREN

ASSOCIATION LES ENGAGEANTES ARTS & MUSIQUES

924 238 728 ANGLET

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65449c80c71a6a83181c8bec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653b58be502b828318c4e2a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

633d201762f5393e2eb44ad0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

636ca62d6c7633dcd15b3aec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 septembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6163773ff6919f4eda2c38e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163773ff6919f4eda2c38e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163f65ac5e1c13d83dae373

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 septembre 2003

Voir →