SIREN 925 299 133

SIREN

CYLAD EMPLOYEE

925 299 133 BOULOGNE-BILLANCOURT

103 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

103 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 103)

CAA44

DCA_23NT02742_20260407

Avant dire-droit

7 avril 2026

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CAA33

DCA_25BX02426_20260402

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2 avril 2026

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CAA33

DCA_25BX01095_20260326

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26 mars 2026

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CAA54

DCA_25NC00210_20260205

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5 février 2026

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CAA69

DCA_24LY03365_20260129

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29 janvier 2026

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CAA69

DCA_24LY03422_20251106

Avant dire-droit

6 novembre 2025

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Cour d'Appel

68e9e48a154299c7318fb3ea

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

686611dd957d68b57534e354

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c0c89dd7001754d61ab5d

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1 juillet 2025

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CAA31

DCA_23TL02527_20250520

Satisfaction partielle

20 mai 2025

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Trib. de Commerce

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fe18397a459da3dcd0f92c

Le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire pour éclairer les points litigieux entre les parties. Cette mesure vise à permettre une résolution équitable du conflit en s'appuyant sur des éléments factuels établis par l'expert.

11 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ed8138da9e15c5131fb7e4

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2 avril 2025

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CAA31

DCA_23TL01306_20250401

Satisfaction totale

1 avril 2025

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CAA78

ORCA_23VE00221_20250213

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13 février 2025

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CAA78

ORCA_23VE00222_20250213

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13 février 2025

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CAA33

DCA_22BX01791_20250204

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4 février 2025

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Cour d'Appel

67820c6e0f5e5278a79738e4

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e14a326e046654dc50d1b

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66f1bae9f204fb785cd3dd53

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11 juillet 2024

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