CIA (CUISINE INSTALLATION ACCOMPAGNEMENT) (CIA)

925 344 095 CARROS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e7451db214cd5a53bde4f0

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

6631db29a91469000847aa1c

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

64ae4b38a1775905dba3bd13

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

6263990581d302277d8e8bb6

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9705a0960d15d27530bc6

DÉFAVORABLE

Rejet de l'appel : la cour confirme le jugement de première instance et déboute le demandeur de ses demandes. Elle déclare l'action recevable mais rejette les prétentions au fond. Elle confirme également le rejet des demandes des intimées et condamne le demandeur aux dépens et à des frais hors dépens.

30 janvier 2020

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Cour d'Appel

60346eae35eb9e5ce3f004e6

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9 décembre 2016

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Cour d'Appel

6162822c7a007b88ee15665f

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19 décembre 2013

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