SIREN 927 668 236
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
696a7699cdc6046d478da6a7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2026
Voir →
653a067dd0451e8318d0e9d3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 octobre 2023
Voir →
64ae4e73dc6b4e05dbb0b979
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2023
Voir →
6253cd85bd3db21cbdd93924
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 janvier 2017
Voir →