SIREN 928 022 482
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_24BX03098_20250610
Satisfaction partielle
10 juin 2025
Voir →
DCA_21BX02366_20230711
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2023
Voir →
DCA_19BX03009_20220425
Satisfaction partielle
25 avril 2022
Voir →
6034d5e1ad5f35bfc6f86c0c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 septembre 2016
Voir →
615e0e71c25a97f0381f5690
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 septembre 2014
Voir →
615e0df8c25a97f0381f50f8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 novembre 2011
Voir →