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SIREN 928 523 810

SIREN

SCI POSSESSION COULON

928 523 810 JUVIGNY VAL D'ANDAINE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c20355cdc6046d47b8d0f2

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20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

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23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a1c2c5cdc6046d47f16431

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908993a212a19f662df600

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

660f950da40f8b0008cb77b3

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

63d0d61b81a7b805de12b684

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16 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad7

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19 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e9

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14 septembre 2006

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Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a99

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4 février 1999

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