SIREN 930 514 096
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
64a8fef003029105dbedbf23
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2023
Voir →
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
Non déterminable à partir du texte fourni.
17 avril 2019
Voir →
6253cd06bd3db21cbdd920dd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 février 2015
Voir →
61634cf51c666ce2d9a48d42
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 juin 2011
Voir →
61635de6683f470e3416dc3c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 mai 2011
Voir →
6253caf2bd3db21cbdd8c826
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 septembre 2008
Voir →