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SIREN 930 690 086

SIREN

BONNE MARCHE

930 690 086 PONTAULT COMBAULT

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BONNE MARCHE

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Pontault-Combault · 11/08/2024

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BONNE MARCHE

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Pontault-Combault · 14/07/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

68f1d262e5a8ebce71548312

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709b80123db6632de31704

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ecc5e8955548e0aba49088

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

678b47138cafc520068c166f

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711faa87603bf88a18845d5

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6545edf84ac6088318da10cc

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3 novembre 2023

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Cour d'Appel

6451fb5d48616ed0f8cd4fbe

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

6438f3a5a942a604f5e939df

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63dcb59dfea95005de85f3c4

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13 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c104f0bf9fd47c90a134f4

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b67798a853827c9026d259

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4 janvier 2023

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Cour d'Appel

633fc3b5e633183e2ee17d5d

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdbb645770b1c95781abf32

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6 février 2019

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Cour d'Appel

6031e9bbdca68a230692ed40

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6 juin 2018

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Cour d'Appel

6031e9bcdca68a230692ed61

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6 juin 2018

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Cour d'Appel

6032214b35e50e58881e4837

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10 avril 2018

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Cour d'Appel

60333093305a45a19dd82726

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12 septembre 2017

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Cour d'Appel

6034c2b9c85f0eadbc403154

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29 septembre 2016

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Cour d'Appel

616282377a007b88ee1566fc

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3 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46c

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3 avril 2012

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