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SIREN 932 726 458

SIREN

MARINE VENIR (VENIR)

932 726 458 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6879d5eb2db7cac9e5eb48c0

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69ade136cdc6046d47f94a59

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6823256a7e21a56f62464232

Le jugement a été rendu en premier ressort et est exécutoire immédiatement.

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

63ca42f39066fd7c90fc26ea

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd913d11caf76ae76c4ed8b

Confirmation de la décision attaquée : la cour valide l'intégration des ventes réalisées par la société GMG dans l'assiette de la sanction pécuniaire infligée aux sociétés L'Oréal et Lascad, dès lors que ces ventes sont en lien avec l'entente anticoncurrentielle, en raison de la transversalité de la division « produits grand public » (DPGP France) et de l'alignement des prix de GMG sur ceux des autres entités du groupe.

18 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949c5

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18 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452f

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28 février 2019

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Cour d'Appel

6035e3ae6cc33749e717bd98

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4 février 2016

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4ca

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28 avril 2011

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