← CodexAI/

SIREN 933 751 158

SIREN

933 751 158

933 751 158

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

L'ART DE LA NOURRITURE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre · Deshaies · 24/10/2024

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Tribunal Judiciaire

695ed4e6cdc6046d478d0a66

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68eea23e22996ce54482b921

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e0243f74e929a9d8fb6db5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

688312dc9a4bcd46bcddb10a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686f8443f90fa7c96e9b09a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b38475a2d196dbc191f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1a5d2364a383b7747520

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

679aa434e9a46d1f5a769940

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6758b1d70169a5863c4002be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f9500a40f8b0008cb7597

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

635cc33e0d69e87f74e6bfdd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6285e1806a1876057df5d57e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

62849044498a54057d102e38

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

627f48f2551627057d32e154

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd990b431735681d1ea7961

DÉFAVORABLE

La cour d’appel de Lyon a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qu’il avait débouté la société Peretti de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle a condamné la société Peretti à payer au salarié l’indemnité de grand déplacement d’un montant de 36 564,95 €, ainsi que la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et a mis à sa charge les dépens de première instance et d’appel.

10 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

6033ef09600cf69fc56d8708

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 septembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2014

Voir →

Cour d'Appel

61627774a2bc6369e8386d72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2013

Voir →