FILIATION

941 281 651 AUBIGNAN

305 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

305 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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FILIATION

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · Aubignan · 27/02/2025

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ORCA_25DA01781_20260422

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

22 avril 2026

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DTA_2605209_20260416

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

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DTA_2606231_20260410

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

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DCA_25NT00917_20260407