AURELIE NICOLAS

943 036 079 CISSE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

670578051296b51ba2b27226

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65aacc830c777d3ec8eb636e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65849139e41137cbf9fc8586

["La procédure du Pôle de l'urgence civile est supprimée du rôle.", "La procédure est transmise au Bureau d'Ordre Civil du pôle civil de proximité pour redistribution au profit du juge des contentieux et de la protection."]

20 décembre 2023

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