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SIREN 945 025 807

SIREN

NOUVEL

945 025 807 VARENNES

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e354d0cdc6046d47abeaf1

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15 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

697b561acdc6046d471a2c7a

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e5718d0e2901d10fa4ccab

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686eb22672b5e5e648caf773

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67eee8e6b848dd6814c633e5

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

661d72e2082b40ce99b6aaa6

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15 avril 2024

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Cour d'Appel

64437b9b823e6dd0f8bf8036

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21 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb792cece1704f5747915

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

615e0e1ec25a97f0381f5261

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22 janvier 2015

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Cour d'Appel

61635de7683f470e3416dc45

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28 avril 2011

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Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a712

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5 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87206

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21 octobre 2004

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