NIE

953 098 340 MARSEILLE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864bdeacf476b3ae0258513

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

653ca5f683c9498318209c21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2023

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Cour d'Appel

6538b41b7ffc2c8318ee0167

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6262484eb1a50c277d4c5bad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd921aec0f0debef27deee9

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de Douai confirme le licenciement pour faute grave, mais condamne l'employeur à verser des dommages-intérêts pour non-respect des durées de travail et manquement à l'obligation de formation.

29 mai 2020

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