TTT

953 334 885 SAINT-POL-DE-LEON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce

creation

TTT

Greffe du Tribunal de Commerce de Brest · Saint-Pol-de-Léon · 23/06/2023

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

635387de513cb5adff943631

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca764d42cda663924a7c5a

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 8 octobre 2020 statue sur la requalification du contrat et sur la validité de ses clauses restrictives, confirmant ou infirmant partiellement le jugement du Conseil de Prud'hommes.

8 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel