BASF

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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BASF

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre · Le Havre · 02/04/2026

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BASF

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre · Le Havre · 20/04/2025

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BASF

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre · Le Havre · 06/03/2025

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BASF

Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · 08/09/2024

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BASF

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Le Havre, Caen · 08/08/2023

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vente

BASF, LE VINTAGE

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Le Havre, Caen · 31/07/2023

Cession sous acte authentique en date du 21/07/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 et 4 Rue de Bernières 14000 Caen

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creation

BASF

Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · Le Havre · 18/06/2023

Cette société n'exerce aucune activité.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

642e76018b510604f5bc1fba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Nanterre. La cour d'appel valide la compétence du tribunal de commerce de Nanterre pour connaître de l'ensemble des demandes, notamment au regard de la clause attributive de juridiction prévue au contrat et de la connexité des demandes, malgré le domicile allemand de la société BASF.

14 novembre 2019

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Cour d'Appel

60323e8d7b657e74b4e65d60

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mars 2018

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