← CodexAI/

SIREN 954 008 728

SIREN

954 008 728

954 008 728

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
radiation

EFEA URBAIN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Levallois-Perret · 21/08/2025

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f0d101cdc6046d47d973e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

697973e5cdc6046d47ed3223

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3e83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69bad544cdc6046d471a80a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

681b4c1da7f269e5c2e31318

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

671b35582edfb0b58c05eb0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6719e50d5857dd64cbdaa64c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cefc7935f50008be40a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cefc7935f50008be40a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cefc7935f50008be40a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cefc7935f50008be40ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cefc7935f50008be40ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cefc7935f50008be40af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cefd7935f50008be40b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0e96c5bbe450008b2cd21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0e9885bbe450008b2cd2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63d37a81d1bc2605de4b49ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fda34f54c0c4a7af1a37185

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du TASS et annule le redressement et la mise en demeure. Elle condamne l'URSSAF aux dépens d'appel et à payer à la SAS Enez Sun une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

12 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6160964741ad74d62c18186a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 février 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c5b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2005

Voir →