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SIREN 955 503 586

SIREN

ETABLISSEMENTS X. LANTIER

955 503 586 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94441

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5 février 2019

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Cour d'Appel

6031eba10ab6df24b87befcb

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5 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6d

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25 février 2016

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c16

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c19

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2e

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c48

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

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7 juillet 2015

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900bd

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8 janvier 2013

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Cour d'Appel

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15 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b4

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5 décembre 2011

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Cour d'Appel

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20 septembre 2011

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Cour d'Appel

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8 février 2011

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Cour d'Appel

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24 juin 2008

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf64

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20 mai 2008

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c046

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20 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89caa

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29 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cac

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23 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab73

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11 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adff

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6 novembre 2007

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