SIREN 957 503 931

SIREN

MAGASINS GALERIES LAFAYETTE (MGL)

957 503 931 PARIS

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

68e5f19bc9f36f05b4431749

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686c113cdd7001754d61bd5f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef6b0266129746fdd69d4b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

669b5301a3418ee2ae72d118

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f9500a40f8b0008cb75a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

658096e53ea7c8c1120dd512

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

644229f7d2fa6fd0f804051b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37ad6d1bc2605de4b4b6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c7cadecb8dca058e3e7e4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62760c6b593736057d78a982

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

DÉFAVORABLE

Rejet du recours en annulation formé par les sociétés du groupe Galeries Lafayette. Les demanderesses sont condamnées à payer une indemnité de 140 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux sociétés du groupe BNP Paribas et supportent les dépens.

17 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

60331ba9a6a7178d5c2ef16d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2015

Voir →