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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b6c32ecdc6046d47c18977

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68319cd164e6f2716a284612

Le tribunal a joint les deux causes sous le numéro J2025000002. L'affaire est renvoyée à l'audience de plaidoiries du 6 février 2025 à 9h30, avec dépôt des dossiers de plaidoiries au greffe avant le 31 janvier 2025.

14 janvier 2025

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