← CodexAI/

SIREN 982 773 103

SIREN

LUMIERE

982 773 103 PARIS 14

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66ff85b0a4ff9ec259c096ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

651fa599c601f0831899185e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6431069028558704f52e6af2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

615e0c12c25a97f0381f4a5f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

615e0caac25a97f0381f4ace

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

616258f1a2370d151415abe7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

61634cf61c666ce2d9a48d4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163a6071d97f2f687d912cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163aeac8d16be2ca5050a3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juin 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a42

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juin 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2002

Voir →