SIREN 983 362 039
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_25VE03913_20260318
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 mars 2026
Voir →
67ef71708d5c08d4a262e6a0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
63dcb5fafea95005de85f5a4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2023
Voir →
DCA_21BX01184_20220524
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 mai 2022
Voir →
5fca2d3aa15052358b33c802
La Cour d'appel de Paris a statué par arrêt contradictoire du 1er décembre 2020 sur les prétentions des appelants et intimés concernant leur différend commercial et sociétaire.
1 décembre 2020
Voir →
6032cc7947dc9041d9b1ed81
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 novembre 2017
Voir →
6033b7b30719a66b15bce46e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 avril 2017
Voir →
60374a90fc7e7028add24769
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 avril 2015
Voir →
6162ec2d6c9bddc82584765b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 janvier 2012
Voir →
6163a6101d97f2f687d9136d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 septembre 2010
Voir →