SIREN 984 986 679

SIREN

PHOENIX PHARMA

984 986 679 MASSY

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6883105c80821d9a1906fd71

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24 juillet 2025

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CAA44

DCA_23NT01923_20231117

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17 novembre 2023

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CAA75

DCA_23PA01025_20230707

Satisfaction partielle

7 juillet 2023

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CAA13

ORCA_22MA01012_20230615

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15 juin 2023

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CAA54

DCA_21NC00954_20230511

Satisfaction totale

11 mai 2023

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CAA75

DCA_21PA05055_20230222

Satisfaction totale

22 février 2023

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Cour d'Appel

63c10991bf9fd47c90a13cf2

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6360caa83c369c7f74997091

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26 octobre 2022

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CAA13

DCA_20MA02581_20220414

Satisfaction partielle

14 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9d90368d23014808733cc

DÉFAVORABLE

Rejet des demandes de la société Phoenix Pharma en réparation de son préjudice financier et confirmation du jugement initial en ce qu'il l'a déboutée de cette demande. Condamnation de la société Phoenix Pharma à verser 4 000 euros à la société Smef Azur au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

14 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fde1b8a384af0b899a3faee

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5 juillet 2018

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Cour d'Appel

603368e90538cb1d9071850a

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22 juin 2017

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Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86377

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18 septembre 2002

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