SIREN 991 046 111

SIREN

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU SACRE-COEUR DE TILLY-SUR-SEULLES

991 046 111 TILLY-SUR-SEULLES

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67ec2fa3dd062d9f810e151d

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

677d7e58b032d83cfd3e777f

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67096c8506866c0645d2823a

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6699579007d408f8d4c128c3

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6631311f19f939ca6242b60f

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6633d41bc0d3e3fe99d13a3e

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2afa6fd6229a4e5874963

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11 janvier 2024

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